L’entente a pour but de permettre à un étudiant inscrit comme étudiant régulier dans un établissement universitaire québécois (dit établissement d’attache) de suivre, dans le cadre de son programme d’études, un ou plusieurs cours qu’il souhaite, pour des raisons valables, suivre dans un autre établissement universitaire québécois (dit établissement d’accueil). L’entente ne prévaut pas sur les règlements institutionnels auxquels l’étudiant, aussi bien dans l’établissement d’accueil que dans l’établissement d’attache, demeure soumis.

Les principales étapes du cheminement d’une demande sont les suivantes :

  • Formulation de la demande par l’étudiant ;
  • Autorisation de la demande par le responsable de programme à l’établissement d’attache ;
  • Validation et autorisation de la demande par le registraire à l’établissement d’attache ;
  • Autorisation de la demande par le registraire à l’établissement d’accueil et, s’il y a lieu, transmission de la demande au responsable académique à l’accueil pour approbation.