AEHE – Entente relative aux autorisations d’études hors établissement entre les universités du Québec [1]
Table des matières
Préambule
1. Définitions
1.1 L’étudiant
1.2 L’université d’attache
1.3 L’université d’accueil
1.4 Les universités
1.5 L’année universitaire
2. Inscription
3. Frais de scolarité
4. Responsabilité
5. Exécution
6. Durée
7. Modalités d’application
8. Modalités d’interprétation
Disposition finale
Préambule | |
Les universités du Québec conviennent de permettre entre elles le transfert de crédits universitaires sous réserve des conditions décrites ci-dessous. |
4. | Responsabilité | |
Le comité permanent des affaires académiques du BCI a l’entière responsabilité de l’application et de la révision de la présente entente. |
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[1] Texte mis à jour et approuvé par le Comité exécutif [anciennement connu sous le nom] de la CREPUQ [maintenant le BCI] le 1er juin 1995, mis à jour le 26 février 2014.